Intervention de Alain Lambert

Madame la ministre, j’aborde ce débat de manière tout à fait constructive et je tiens à éviter tout malentendu.

Votre réponse m’indique ce que je savais déjà : l’objet même de mon amendement précise que la déductibilité existe pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu et n’existe pas pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés.

Vous avez fait allusion au régime fiscal favorable aux salariés et aux dirigeants. Avant de retirer mon amendement, je voudrais insister sur un point : si, véritablement, vous voulez aider le Gouvernement à réussir son plan de relance, introduisez la disposition que je viens de proposer !

Depuis dix ou quinze ans, la doctrine fiscale s’oppose à la déductibilité des intérêts d’emprunts lorsqu’il s’agit d’une entreprise placée sous un cadre juridique de société anonyme. Vous mettez ainsi l’entrepreneur dans l’obligation d’inventer un montage juridique insensé ou vous l’empêchez de réaliser l’opération d’acquisition. Tous les praticiens le savent !