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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42
Philippe Marini, rapporteur général :Cette question, en effet, a déjà été exposée l’an dernier.
Les explications données paraissent tout à fait convaincantes, et le mécanisme juridique et la finalité économique ont été bien décrits par l’auteur de l’amendement.
La commission peut tout à fait émettre un avis favorable sur cette mesure.
