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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement a pour objet de faciliter les transmissions progressives d’entreprises. À ce titre, il a une inspiration empirique et permettrait aux situations de s’organiser selon les personnes et en fonction du déroulement des choses.
De plus, il n’aurait pas de coût particulier pour les finances publiques.
La commission est donc tout à fait prête à émettre un avis favorable.
