Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Lambert, je suis assez tentée par votre proposition, parce qu’il est clair que ce délai d’un an est court rapporté à l’objectif visé par ce dispositif d’exonération des plus-values privées et professionnelles.

Cela étant, reporter à cinq ans la date d’imposition et la subordonner au premier des deux événements que sont la cessation de fonctions du cédant et son départ à la retraite me paraît instaurer un délai trop long. Je pense qu’il est possible de trouver un juste milieu entre un an et cinq ans.

Aussi, je vous propose, monsieur le sénateur, que nous puissions en débattre et fixer un délai intermédiaire lors de l’examen du collectif.