Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42, amendement 398

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° II-398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le I de l'amendement n° II-285.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion