Intervention de Philippe Marini

Madame le ministre, permettez-moi de rappeler la doctrine de la commission des finances en ce qui concerne les dégrèvements ou exonérations portant sur des assiettes d’impôts locaux : nous sommes favorables à de telles initiatives librement décidées par les conseils locaux compétents, mais sans compensation par l’État.

Chacun doit prendre ses responsabilités : tel est l’esprit de la décentralisation ! L’initiative d’Alain Lambert s’inscrivait bien dans cette logique, et c’est pourquoi nous l’avons acceptée. Il appartiendra au conseil général concerné d’apprécier la situation, de savoir si le jeu en vaut la chandelle et si le dynamisme économique et les transactions supplémentaires qui en résulteraient équilibreraient la perte de ressources.

Cette question doit être laissée à la libre appréciation des conseils généraux.