Intervention de Alain Lambert

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Je poursuivais l’idée que c’était également un moyen d’assurer les collectivités territoriales que, désormais, elles étaient libres de fixer librement leurs taux et de décider des conditions dans lesquelles elles souhaitaient favoriser telle ou telle opération.

Toutefois, la rédaction de mon amendement n’est peut-être pas parfaite. Pour répondre à votre demande, je vais le retirer, madame la ministre, mais j’y reviendrai peut-être lors de l’examen du collectif.

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