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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42
Philippe Marini, rapporteur général :On voit mal comment des héritiers exonérés de droits de succession, par exemple des membres d’une fratrie partageant le même toit que le défunt, devraient être solidaires pour le paiement des droits de succession.
Ce raisonnement relève du bon sens. La commission émet donc un avis favorable.
