Intervention de Philippe Marini

Nous proposons, pour des moins-values constatées sur des actions en détention directe entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008, pour éviter tout effet d’aubaine, que si le volume des cessions n’a pas dépassé 25 000 euros, ces pertes soient imputées sur le revenu global des ménages à concurrence de 10 700 euros.

Pourquoi avons-nous choisi ces seuils ? Le montant de 25 000 euros correspond au seuil de taxation des plus-values mobilières et celui de 10 700 euros au plafond retenu dans ce projet de loi de finances pour la plupart des régimes fiscaux dérogatoires.

La commission des finances propose cette disposition ponctuelle pour répondre à une situation de crise, car il convient de rappeler que, en une seule année, l’indice boursier a reculé de dix ans. Voilà ce que l’on doit retenir !