Intervention de Philippe Marini

Je conclus !

Madame le ministre, nous serons peut-être amenés, en vue d’un futur débat, à supposer que la situation des marchés reste à peu près ce qu’elle est, au-delà de la volatilité quotidienne, à revenir sur ce sujet et à définir plus précisément les choses.

S’il était possible d’y réfléchir pour inclure cette mesure dans un dispositif au moment opportun, j’en serais particulièrement heureux, car il faut, à mon sens, prêter attention à la situation de cette catégorie d’actionnaires.

Enfin, dernière précision, si l’assurance-vie n’est pas visée, c’est parce qu’elle bénéficie déjà d’un régime fiscal particulièrement avantageux. Nous n’aurions pas voulu en rajouter.

Naturellement, tout cela étant dit, je retire l’amendement.