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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 272
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-272 rectifié, présenté par M. J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer la référence :
des articles L. 313-1 à L. 313-2-1 du code de l'urbanisme
par la référence :
du I de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme
La parole est à M. Denis Badré.
