Intervention de Denis Badré

Cet amendement procède des mêmes préoccupations que celui qui vient d’être exposé par M. le rapporteur général, à savoir restructurer les quartiers anciens, éradiquer l’insalubrité, résorber la vacance, loger les plus démunis et favoriser la mixité sociale.

Dans cet esprit, il prévoit un délai de trois ans pour l’application du plafonnement du nouveau dispositif Malraux dans les secteurs protégés créés antérieurement au 1er juillet 2009.

Il paraît en effet nécessaire de ne pas menacer les chantiers de réhabilitation lourde actuels ou prévus à très court terme.

Des immeubles ont été ou vont être acquis par les collectivités dans le cadre de bilans financiers montés sur la base du régime Malraux non plafonné, dans un contexte, par ailleurs, de prix fonciers élevés, alors que leur revente se fera à perte.