Intervention de Philippe Marini

J’ai été heureux d’entendre le commentaire de notre collègue Yves Dauge, qui a une grande expérience de ces sujets et de ces opérations. Effectivement, on peut considérer qu’un délai de vingt ans est un peu court. Un délai de trente ans serait sans doute plus approprié.

Je propose donc de rectifier l’amendement de la commission des finances en substituant une durée de trente ans à celle de vingt ans initialement prévue.

Même si, après cette rectification, le dispositif proposé par la commission présente encore des imperfections, nous pourrons toujours l’affiner d’ici à la commission mixte paritaire, en tenant compte de nos débats d’aujourd’hui tout en conservant le principe d’une péremption des avantages fiscaux liés aux opérations engagées dans les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP. Il convient en effet de distinguer clairement les aspects réglementaire, juridique, urbanistique et fiscal, la limitation dans le temps que nous proposons ne concernant que le volet fiscal.

Instaurer une telle rotation constituerait, selon moi, un progrès. Nous pouvons en effet espérer qu’elle incite à accélérer le déroulement de certaines opérations, ce qui permettrait de développer ou de maintenir l’emploi, considération qui n’est pas à négliger dans la période actuelle.