Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert :

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement.

Il faut prendre en compte l’hétérogénéité des secteurs sauvegardés. Pour certains immeubles, des travaux ont déjà été engagés, mais cela n’a pas encore été possible pour d’autres, soumis à des contraintes diverses.

Même si des travaux sont menés depuis plus de vingt ou trente ans dans ces secteurs, je ne vois pas au nom de quoi l’on devrait exclure un immeuble du bénéfice d’une première aide, ce qui risque de compromettre l’achèvement du programme. Je serais beaucoup plus favorable à ce que l’on prévoie qu’un même bâtiment ne puisse pas faire deux fois l’objet de l’incitation fiscale.

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