Intervention de Denis Badré

M. le rapporteur général ayant eu l’amabilité de considérer que cet amendement pourrait servir d’amendement de repli, je ne me sens pas autorisé à le retirer sans solliciter, au préalable, son avis.

Par ailleurs, ainsi que l’a suggéré Yves Dauge, je suis parfaitement disposé à le rectifier pour ramener de trois à deux ans le délai prévu pour l’application du plafonnement, à condition, là encore, que M. le rapporteur général souscrive à cette modification.