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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 399
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé parle III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, après les mots :
du présent article,
insérer les mots :
y compris les travaux effectués dans des locaux d'habitation ayant pour objet de transformer en logement tout ou partie de ces locaux,
La parole est à Mme la ministre.
