Intervention de Christine Lagarde

Cet amendement satisfait, me semble-t-il, les deux amendements qui viennent d’être défendus.

Au travers de ces derniers, vous proposez, messieurs les sénateurs, de préciser que les travaux de transformation en logement réalisés dans le volume bâti existant sont éligibles à la réduction d’impôt prévue par la loi Malraux.

Je tiens à vous rassurer : non seulement le champ des dépenses éligibles au régime Malraux ne sera pas restreint par rapport au régime actuel, mais il sera au contraire élargi.

Cette notion de travaux réalisés dans le volume bâti existant a suscité un certain nombre de contentieux.

Les travaux de restauration de certaines avancées, qui avaient pourtant été parfois imposés par les architectes des Bâtiments de France, n’étaient pas éligibles au régime Malraux, faute de porter sur le volume bâti existant. Ce fut notamment le cas pour une restauration célèbre, celle du Bouchon de Champagne dans le centre historique de la ville de Troyes, qui ne remplissait pas cette condition.

C’est la raison laquelle ce seront désormais toutes les dépenses imposées ou autorisées par l’autorité publique qui entreront dans le champ de l’avantage fiscal, qu’elles soient réalisées ou non dans le volume bâti existant.

Si vous tenez à ce que ce point soit bien précisé dans la loi, je vous propose de vous rallier à l’amendement du Gouvernement, qui reprend, en les complétant, l’intégralité de vos propositions.