Intervention de Gérard César

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42

Photo de Gérard CésarGérard César :

Oui, monsieur le président.

Je précise à l’intention de M. le rapporteur général que nous indiquons bien, dans notre amendement, que les travaux de transformation en logement doivent être effectués dans le volume bâti existant. Cela est très clair.

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