Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 351
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-351 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° II-332, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le mot :
suivante
par les mots :
suivant celle au titre de laquelle la première dépense est réalisée
La parole est à M. Denis Badré.
