Intervention de Denis Badré

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Cet amendement vise à préciser que les déductions portent sur les dépenses exposées au cours de l’année de première déduction et les deux années suivantes, ce qui revient bien à limiter les déductions à quatre annuités de dépenses dans tous les cas.

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