Intervention de Denis Badré

La distinction opérée entre les opérations qui sont effectuées dans le cadre des secteurs sauvegardés et celles qui sont réalisées dans les ZPPAUP me semble discutable.

En effet, de nombreuses collectivités ont préféré créer une ZPPAUP pour éviter la lourdeur inhérente à la mise en place d'un secteur sauvegardé. Or le coût des travaux de réhabilitation est le même quel que soit la zone ou le secteur concerné.

Nous pensons donc qu’il serait utile d'appliquer un taux de réduction d’impôt unique.

Par ailleurs, retenir un trop faible taux de prise en compte des dépenses risque d'avoir un effet néfaste sur la qualité des prestations et de susciter la prolifération de petits logements inadaptés au marché locatif, rendant impossible l'installation de familles dans le cœur des villes, qui constitue pour nous un objectif fondamental.

Il nous semble par conséquent nécessaire de porter le taux unique de réduction d’impôt à 40 % du montant des dépenses.