Intervention de Philippe Richert

L'Assemblée nationale a introduit un certain nombre de contraintes supplémentaires dans le dispositif Malraux, dont deux nous préoccupent en particulier.

Tout d'abord, le dispositif a été plafonné, le montant des dépenses déductibles annuellement ayant été fixé à 100 000 euros. Ensuite, s'appliqueront désormais des taux de réduction d’impôt fixés à 25 % en ZPPAUP et à 35 % en secteur sauvegardé.

En ce qui me concerne, je considère qu’il est possible de prévoir deux taux différents pour les ZPPAUP et les secteurs sauvegardés.

En revanche, je pense que ces taux mériteraient d’être fixés respectivement à 30 % et à 40 %. Je crois d'ailleurs me souvenir, madame la ministre, qu’à l’Assemblée nationale vous aviez laissé entendre qu’une telle évolution serait possible et évoqué le taux de 30 %.

Pour vous être agréables, madame la ministre, nous prenons les devants et formulons cette proposition nous-mêmes, en vous permettant de surcroît de consentir un effort plus important en faveur des secteurs sauvegardés !