Intervention de Philippe Marini

L’amendement n° II-357 tend à supprimer la hiérarchisation entre secteurs sauvegardés et ZPPAUP. Il nous faut entendre à ce sujet l’avis du Gouvernement. La hiérarchisation des taux est-elle indispensable ?

Par ailleurs, l’amendement n° II-357, si je ne m’abuse, tend à procéder à un alignement sur le taux de défiscalisation le plus élevé, ce qui entraînera nécessairement une dépense fiscale sensiblement plus importante, sauf à convenir d’un taux intermédiaire, en rectifiant éventuellement cet amendement.