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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 357
Christine Lagarde, ministre :
Les amendements n° II-357 et II-369 visent tous deux à aligner les taux de réduction d’impôt : l’un tend à les fixer à 40 %, l’autre à 35 %.
Pour notre part, dans le dispositif qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons préféré prévoir deux taux distincts, à savoir 35 % dans les secteurs sauvegardés et 25 % dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Nous n’avons pas fait ce choix par goût de la hiérarchie, mais parce que dans les secteurs sauvegardés des contraintes beaucoup plus fortes s’exercent en matière de réglementation d’urbanisme et de matériaux à employer, ce qui entraîne souvent des majorations de coûts.
