Intervention de Denis Badré

Deux problèmes se posent : d'une part, la hiérarchisation des taux, d'autre part, le niveau de ces derniers.

Je serais disposé à rectifier l’amendement, par exemple pour fixer les taux à 30 % et à 35 %, ce qui permettrait de ne pas confondre les régimes applicables aux différentes zones, tout en réduisant l’écart qui les sépare. On peut imaginer toutes sortes de dispositifs !

Surtout, je souhaite que ce débat ne s’achève pas ce soir et que le problème puisse être évoqué de nouveau en commission mixte paritaire, ce qui sera le cas si l’un des amendements en discussion commune, quel qu’il soit, est adopté.

Si je pouvais avoir cet espoir, je retirerais mon amendement…