Intervention de Christine Lagarde

Je souhaite compléter la réponse quelque peu lapidaire que j’ai faite quant au nombre probablement très marginal des bénéficiaires potentiels de la mesure.

Ce type de cas de figure devrait pouvoir être réglé au travers des dispositions de l’amendement n° II–336 rectifié bis, que nous allons examiner dans un instant : dès lors que les dépenses engagées pour les travaux excéderaient le plafond de 100 000 euros que nous avons proposé, elles pourraient être reportées l’année suivante.