Intervention de Gérard César

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42

Photo de Gérard CésarGérard César :

Cet amendement est légèrement différent du précédent, en ce qu’il tend à ce que les dépenses excédant le plafond de 100 000 euros puissent faire l'objet de report l'année suivante tout en restant dans le cadre de la durée maximale autorisée prévue afin de ne pas inciter à une optimisation fiscale qui nuirait au déroulement normal du chantier.

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