Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Les auteurs de ces amendements proposent un report en avant sur trois ans, si je ne me trompe, de la fraction des dépenses éligibles à la réduction d’impôt au-delà du plafond annuel.

Un tel dispositif serait tout à fait dérogatoire, mais j’ai cru comprendre que le Gouvernement l’avait étudié de près et était en mesure de formuler un avis constructif.

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