Je le retire au bénéfice de celui de M. César, sur lequel Mme la ministre avait l’intention d’émettre un avis favorable, ce que, finalement, elle ne fera pas, certainement pour nous faire payer la mesure que nous venons d’adopter au travers de l’amendement n° II-361 rectifié !
La commission mixte paritaire mettra certainement tout cela au point.