Intervention de Christine Lagarde

Je souhaite indiquer que, pour faire suite au discours qu’a prononcé M. le Président de la République le 4 décembre à Douai, par lequel il présentait le dispositif dit « plan de relance », le Gouvernement a poursuivi ses travaux.

Ceux des membres du Gouvernement qui étaient concernés par ce plan de relance se sont retrouvés autour de M. le Premier ministre vendredi après-midi et ont travaillé activement pendant tout le week-end.

Nous allons être en mesure de soumettre au Parlement les dispositifs fiscaux, notamment, de ce plan de relance. Ils feront l’objet d’amendements qui seront déposés dès ce soir à l’Assemblée nationale. Je souhaitais en informer la Haute Assemblée dès maintenant.

Par ailleurs, le Premier ministre réunira les préfets pour leur exposer l’ensemble du dispositif et dans quelle mesure ils seront amenés à participer à sa mise en œuvre.

Le Gouvernement souhaite que quatre dispositions fiscales puissent être examinées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 : le doublement du prêt à taux zéro, le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, d’impôt sur les sociétés et de crédits de TVA, l’amortissement accéléré pour l’impôt sur les sociétés et, enfin, l’instauration d’un carry back au titre de l’impôt sur les sociétés.

J’espère que ces dispositions pourront être soumises à votre examen, mesdames, messieurs les sénateurs, le 18 décembre, afin qu’elles entrent en vigueur le plus tôt possible en 2009, le plan de relance devant intervenir de façon à la fois massive et rapide.