Cette année, madame le ministre, un temps exceptionnellement bref sépare, pour la Haute Assemblée, la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 de la discussion du collectif budgétaire. De surcroît, ce dernier sera d’une ampleur considérable, compte tenu notamment des mesures fiscales très importantes que vous venez d’évoquer.
Je souhaite que, dans ce collectif qui doit être examiné avant Noël, ne soient maintenues que les dispositions essentielles.
En effet, le Gouvernement estime parfois utile, par commodité administrative ou juridique, de soumettre au Parlement en fin d’année, dans le collectif, des mesures qui n’ont aucun caractère d’urgence. Dès lors que nous disposerons d’un autre « véhicule » fin janvier, nous pouvons prendre le temps d’étudier les dispositifs qui ne sont pas essentiels.
Madame le ministre, je vous prie donc de bien vouloir être compréhensive : comme chaque année – nous ne nous en plaignons pas du tout ! –, nous allons devoir travailler selon des cadences infernales, et nous voudrions néanmoins pouvoir le faire dans les meilleures conditions possibles.