Intervention de Michel Houel

En Seine-et-Marne, seuls 44 % des dossiers ont été retenus. Même dans les communes qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, le niveau des indemnisations n’a pas dépassé 20 % du montant nécessaire pour financer la totalité des travaux destinés à assurer la pérennité des ouvrages sinistrés.

N’oublions pas non plus le caractère parfois très progressif des conséquences pernicieuses des aléas climatiques, en particulier sur les sols argileux. Ainsi, les dégradations n’étant pas apparues immédiatement, des habitations endommagées par la sécheresse n’ont pas été prises en compte, dans le cadre de l’arrêté de catastrophe naturelle, dans la répartition des montants distribués. Je donnerai un exemple très précis, pris dans ma commune, Crécy-la-Chapelle. Voilà six mois, j’ai alerté le préfet en demandant la réouverture de certains dossiers, des sinistres étant apparus après coup dans certaines maisons.

Monsieur le secrétaire d’État, nous disposons du Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, et de bien d’autres organismes. Ce n’est pas suffisant : il faut que l’État manifeste une véritable volonté et fasse preuve d’une très grande fermeté pour imposer aux maires de tenir compte dans leurs documents d’urbanisme des risques liés aux sols argileux. Il ne s’agit pas d’interdire de construire, il s’agit simplement que les documents d’urbanisme édictent des règles beaucoup plus strictes pour les fondations. Car bien souvent, dans les zones pavillonnaires, les constructions ont pour fondations une simple semelle posée à même la terre, le garage étant attenant à l’habitation : bien évidemment, au moindre trouble, l’ensemble se désolidarise et les problèmes apparaissent.

Bien sûr, dans le département de Seine-et-Marne – son nom veut bien dire ce qu’il veut dire : les cours d’eau y sont nombreux ! –, des plans de prévention des risques d’inondation, des PPRI, ont été élaborés. Les maires les refusent.