Intervention de Michel Houel

Alors, monsieur le secrétaire d’État, il faut taper du poing sur la table, il faut faire preuve d’une très grande fermeté, il faut que le préfet parvienne à ce que ces communes les incluent dans leurs documents d’urbanisme. Il n’est pas admissible que certaines des communes concernées les appliquent tandis que d’autres traînent des pieds. Sur ce point, il est absolument nécessaire d’agir.

Voilà plusieurs années que, de projet de loi de finances en projet de loi de finances, de collectif budgétaire en collectif budgétaire, le problème est toujours posé sans jamais être résolu. Lors de l’examen de la première loi de finances rectificative pour 2009, nous avons enfin abouti à quelque chose de plus concret : la création d’un groupe de travail spécifique au sein de la commission des finances du Sénat. Au nom du groupe UMP, je tiens à en saluer le président, Éric Doligé, le rapporteur, Fabienne Keller, ainsi que tous les membres ici présents. Leurs conclusions sont à la fois pragmatiques et réalistes ; elles ne doivent pas, monsieur le secrétaire d’État, rester lettre morte.