Intervention de Jean-Pierre Sueur

Sur cette question, c’est le fonds qui manque le plus ou, plutôt, ce sont les fonds qui manquent le plus ! Tous les collègues qui m’ont précédé à cette tribune ont déjà souligné l’ensemble des démarches entreprises depuis 2003 – voilà déjà sept ans ! – et ont des avis convergents sur la situation. Ce débat ne prendra tout son sens qu’avec la réponse que vous allez nous donner, monsieur le secrétaire d'État, et les espèces sonnantes et trébuchantes que vous allez nous apporter.

Vous le savez, le montant des préjudices est estimé à 1, 5 milliard d’euros. Or, à ce jour, une enveloppe, qui a été complétée, a pu être dégagée à hauteur de quelque 228 millions d’euros. Cela a été souligné, nombre de nos concitoyens sont dans la détresse car ils ne peuvent faire face aux dépenses occasionnées par les graves dommages que leur habitation a subis.

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi aussi de dire que la gestion de ce dossier a été marquée par une profonde injustice.

En effet, si l’on regarde la liste des communes déclarées sinistrées au titre de la loi sur les catastrophes naturelles, on constate de très grandes disparités.

Pour prendre l’exemple du département du Loiret, cher à Éric Doligé et à moi-même, l’excellent rapport d’information de nos collègues Frécon et Keller souligne que « M. Claude Naquin, président du Collectif national de défense des sinistrés de la sécheresse de 2003, a indiqué que “les seules communes du Loiret à avoir été reconnues en état de catastrophe naturelle ont été celles qui étaient rattachées à une station météorologique d’un département voisin”, situation qu’il a jugée “abracadabrante” ».