Intervention de Christian Estrosi

Notre attente commune n'a pas été déçue.

Des débats en première lecture, le projet de loi ressort d'abord largement conforté.

Il en est ainsi du rôle du maire. Les apports successifs de votre Haute Assemblée et de l'Assemblée nationale ont permis de conforter le choix de faire du maire le pivot de la prévention de la délinquance.

Ils ont élargi la capacité d'appréciation des maires dans la mise en oeuvre de la loi. C'est dès lors en confiance et en responsabilité que les maires pourront poursuivre leur action quotidienne pour prévenir la délinquance, et s'approprier progressivement les outils que la loi mettra à leur disposition.

Ils ont clarifié le rôle du maire par rapport aux autres autorités et institutions. Ils ont notamment précisé les responsabilités respectives du maire et du président du conseil général. L'équilibre trouvé par le Sénat au cours de la première lecture n'a pas été remis en cause par l'Assemblée nationale et je crois qu'avec les propositions formulées par votre rapporteur, notamment sur les articles 5 et 6 du projet de loi, il devrait se trouver stabilisé.

Ils ont enfin renforcé l'information du maire, notamment de la part des autorités judiciaires. Si l'on veut vraiment que le maire s'implique dans la sécurité et dans la prévention, il ne suffit pas qu'il connaisse les infractions commises dans sa commune. Il faut qu'il puisse demander au procureur de la République quelles sont les suites qui leur ont été apportées par la justice. La moindre des choses est que le maire puisse savoir pourquoi un délinquant notoire, auteur présumé d'une infraction qui lui a été signalée, arpente, en apparente impunité, les rues de sa commune !