Le projet de loi a été largement complété en première lecture. Les dispositions qui concernent la prévention dite « situationnelle » et la prévention des troubles de voisinage ont été substantiellement enrichies par l'apport de chacune des deux chambres et par leur dialogue, notamment pour ce qui concerne la prévention des troubles anormaux de voisinage et la lutte contre l'incurie de certains propriétaires bailleurs.
Le travail parlementaire a également permis des avancées substantielles concernant la lutte contre le stationnement illicite des gens du voyage, la lutte contre les violences routières, le contrôle des chiens dangereux, la lutte contre le développement des jeux d'argent.
Nous avons voulu également répondre, sans attendre, aux violences dont sont victimes les forces de l'ordre, et dont l'actualité récente a fourni des illustrations proprement intolérables. Les pompiers, les agents des transports publics, ceux de l'administration pénitentiaire, sont également menacés. Désormais, ceux qui s'en prendront à eux savent qu'ils seront passibles de la cour d'assises.
L'amendement que propose votre rapporteur pour lutter contre le happy slapping, cette pratique odieuse qui consiste à enregistrer et à diffuser, dans une sorte de glorification de la barbarie, des images des agressions les plus violentes, viendra renforcer l'effort que nous menons pour apporter des réponses toujours plus rapides aux nouveaux seuils que franchissent, sous nos yeux, la barbarie et la violence.
Enfin, un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale nous a permis d'avancer sur deux sujets majeurs, sur lesquels il vous est à présent proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous prononcer à votre tour.
Le premier de ces sujets, c'est bien entendu l'excuse de minorité. Personne ne conteste ce constat : des actes de plus en plus graves sont commis par des mineurs de plus en plus jeunes. Aujourd'hui, sous prétexte que des jeunes sont mineurs, nous attendons leur majorité pour réagir. C'est pour cela que Nicolas Sarkozy a voulu ouvrir ce débat, ...