Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 9 janvier 2007 à 16h00
Prévention de la délinquance — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en abordant l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, je souhaite souligner à quel point le travail du Sénat et de l'Assemblée nationale a contribué, en étroit partenariat avec le Gouvernement, à enrichir ce texte et à le compléter.

Les innombrables auditions auxquelles il a été procédé, comme les multiples amendements qui ont été adoptés, ont permis, sur bien des points, d'infléchir les principales orientations de la réforme. Il en va ainsi, notamment, des modalités qui permettront demain au maire de s'affirmer comme le pilote de la prévention de la délinquance, dans le respect des responsabilités et des prérogatives tant des conseils généraux et de leur président que des travailleurs sociaux ou de la justice.

L'écoute attentive des associations d'élus locaux, dans leur diversité républicaine, a permis de dissiper les craintes d'un maire shérif ou d'un maire fouettard pour ne retenir désormais que l'image du chef d'orchestre, garant de l'harmonie de l'ensemble, sans prendre la place d'aucun des musiciens.

Les deux assemblées se sont efforcées de veiller à la cohérence de la législation, en coordonnant, par exemple, le texte que nous examinons aujourd'hui avec le projet de loi réformant la protection de l'enfance. D'ailleurs, à l'heure actuelle, nul ne peut plus mettre en doute l'attachement de chacun à une adoption rapide de ce dernier par le Parlement.

Des dispositifs fort sensibles, comme les conditions de partage de l'information ou l'éventuelle levée du secret médical dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, ont fait l'objet de débats approfondis et d'un travail minutieux de mise au point permettant d'aboutir à des solutions équilibrées, que la seconde lecture pourra finaliser.

Je ne saurais trop exprimer ma satisfaction que, en dépit des circonstances et d'un encombrement - que d'aucuns jugent, légitimement, excessif - de l'ordre du jour du Parlement dans les semaines à venir, l'urgence n'ait pas été déclarée sur ce projet de loi. Face à l'ambition de cette réforme et aux bouleversements qu'elle va introduire dans la vie quotidienne de nos collectivités et dans celle de la société tout entière, l'urgence eût été une frustration pour les parlementaires et une forme de camouflet pour la démocratie.

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