Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 9 janvier 2007 à 16h00
Prévention de la délinquance — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...et la sanction-restauration, ainsi que de nouvelles peines complémentaires, comme la généralisation de la mesure de confiscation, et multiplie les circonstances aggravantes, notamment en matière d'usage de stupéfiants ou encore de délit d'attroupement dans les halls d'immeubles.

Où est la prévention, mes chers collègues de la majorité ? Vous ne faites que courir après les faits divers et les traduire en article du code pénal !

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