Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, vous êtes quelque peu sorti de votre rôle. Pour ma part, je n'ai rien demandé à M. le ministre de l'intérieur : il fait ce qu'il veut. Tout ce que je souhaite, c'est qu'il vienne défendre devant nous les textes qu'il a proposés et qu'il a présentés comme importants.

Pour en revenir au présent projet de loi, il est inutile parce qu'il n'existe aucune chance qu'il bénéficie d'un début d'application avant les prochaines élections nationales, surtout quand on sait que nombre de décrets d'application des textes antérieurs sur le même objet ne sont toujours pas parus.

Il est également inutile sur le fond, du point de vue répressif qui le caractérise. À quoi sert, par exemple, d'aggraver les peines si l'on ne peut confondre les coupables ? Ainsi en va-t-il du délit d'« embuscade ».