Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je m'inquiète de la précipitation avec laquelle vous agissez pour régler un problème qui aurait dû l'être il y a très longtemps. Pourquoi ne pas prendre la voie normale plutôt que l'ordonnance ? En effet, sauf erreur de ma part, il était prévu que la loi de 1990 soit revue cinq ans après sa promulgation, c'est-à-dire avant 1996, voilà plus de dix ans. Alors que, pendant toute cette période, la voie normale n'a pas été utilisée, voilà que, subitement, vous nous dites qu'il y a urgence à traiter ce problème et à légiférer par ordonnance !

La méfiance de la majorité s'exerce également à l'égard des institutions. Vous voulez tout contrôler. On l'a vu pour les juges. On le voit aussi, à une plus petite échelle, pour des institutions jusqu'à présent indépendantes, comme la Commission nationale de déontologie de la sécurité. On ne vous reprochera pas d'avoir nommé à sa tête un président fortement marqué à droite, car c'est de bonne guerre.