Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, lors de la discussion de ce texte en première lecture, j'ai déjà eu l'occasion de souligner son caractère audacieux, notamment parce qu'il est transversal.

Il me semble donc assez contradictoire de reprocher à un texte à la fois de toucher à tout - au social, au logement, à l'urbanisme, à la procédure pénale et à la santé - et de ne s'attacher qu'à l'aspect répressif de la délinquance.

Je pense, pour ma part, que ce texte méritait d'être enrichi, ce qu'a d'ailleurs fait le Sénat, et avec force, en première lecture. Il faut également remercier l'Assemblée nationale d'avoir conservé une bonne partie des dispositions introduites par le Sénat.

Toutefois, sans reprendre les débats depuis le début, au risque de les prolonger indéfiniment, ce que, de toute façon, la procédure législative nous interdit, il me semble que certaines améliorations, peu nombreuses, peuvent encore être apportées. Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale qui se sont dotés de la compétence en matière de prévention de la délinquance doivent avoir un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

L'information des maires avait également retenu notre attention. Loin de souhaiter obtenir systématiquement des pouvoirs supplémentaires en matière de police, les maires veulent, au contraire, être informés et écoutés sur toutes les questions qui concernent la prévention de la délinquance sur le territoire de leur commune. Il est donc nécessaire, à ce stade de notre discussion, d'imposer au procureur de la République d'informer les élus locaux des suites judiciaires données à des faits signalés par des maires.

La pratique du rappel à l'ordre par les maires existe déjà, je le rappelle, notamment dans les petites et moyennes communes. C'est dire que le texte ne fait donc que formaliser une pratique en vigueur dans de nombreux cas.