Intervention de François Zocchetto

Il serait donc opportun de supprimer cette responsabilité systématique du bailleur pour les troubles causés par l'occupant, comme nous l'avons décidé à la quasi-unanimité, ce matin, en commission des lois. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de voir à l'avenir se multiplier les contentieux, et d'interdire à un certain nombre de nos concitoyens tout accès à un logement.