Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 9 janvier 2007 à 16h00
Prévention de la délinquance — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Philippe GoujonPhilippe Goujon :

Il est en effet indispensable d'adapter notre arsenal pénal aux nouvelles formes de délinquance, car l'existence et l'application de la sanction sont le premier rempart contre la commission de l'infraction.

C'est dans cet esprit que notre excellent rapporteur, Jean-René Lecerf, nous propose fort opportunément d'incriminer la pratique récente, apparue sous le nom, bien insatisfaisant d'ailleurs, d'« happy slapping ». Celui qui se borne à filmer la scène et qui ne peut pas être considéré comme l'instigateur de l'agression à laquelle il ne participe pas directement pourra ainsi être poursuivi et condamné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion