Intervention de Christian Estrosi

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de remercier votre rapporteur, M. Lecerf.

Le Gouvernement a souhaité que le débat soit ouvert. C'est pourquoi l'urgence n'a pas été déclarée. Le texte proposé par le Gouvernement a ainsi été soumis à une première lecture dans chacune des deux assemblées. Il fait maintenant l'objet d'une deuxième lecture au Sénat avant, la semaine prochaine, d'être examiné par l'Assemblée nationale.

Le débat parlementaire a considérablement enrichi et infléchi les dispositions originales de ce texte, et permis notamment de dissiper un certain nombre d'inquiétudes. Je pense en particulier à celles qui ont été exprimées, ici ou là, par les maires. Vous avez veillé, mesdames, messieurs les sénateurs, à relayer ces inquiétudes, et je ne peux que m'en réjouir. L'Association des maires de France, derrière son président, M. Jacques Pélissard, a ainsi contribué de manière importante au débat.

Non, madame Assassi, nous n'avons pas préparé la municipalisation de la sécurité et de la justice ! Au contraire, nous entendons clarifier les responsabilités de chacun, en donnant aux maires la possibilité de se faire entendre et de dialoguer avec toutes les institutions qui interviennent dans la prévention de la délinquance.

Monsieur Peyronnet, vous avez été le porte-parole des appréhensions rapportées par le président Pélissard. Je constate que celles-ci ont été levées par les amendements adoptés sur l'initiative, non pas du Gouvernement mais, là encore, des maires de France, qui ont ainsi démontré qu'ils approuvaient totalement ce texte sur la prévention de la délinquance.

Madame Assassi, vous prétendez que nous préparons le désengagement de l'État de la sécurité, vous qui n'avez voté ni la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure en 2002, ni la loi pour la sécurité intérieure en 2003, deux lois qui n'ont cessé de renforcer les capacités d'intervention, les compétences et les moyens des forces de sécurité intérieure dans notre pays, dans le but justement d'affirmer le rôle régalien de l'État en matière de sécurité publique. Vous ne pouvez pas nous accuser, aujourd'hui, de désengagement alors que vous vous êtes opposée, hier, au renforcement des moyens des forces de sécurité intérieure dépendant de l'État ! Votre attitude est, sur un plan politique, totalement contradictoire !