Intervention de Maryvonne Blondin

Cet amendement vise à transposer au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France notre proposition de modifier la composition des conseils d’administration de France Télévisions et de Radio France.

Rappelons de nouveau que, dans toute démocratie, le régime de gouvernance des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, que ceux-ci gèrent des services de télévision ou de radio, doit garantir, comme le recommande le Conseil de l’Europe, leur indépendance éditoriale et leur autonomie institutionnelle.

La création d’une société holding chapeautant les opérateurs de notre audiovisuel public extérieur doit ainsi garantir que la gouvernance de cette entreprise s’inscrirait dans un schéma respectant ces principes.

Notre amendement va dans ce sens, en démocratisant profondément la composition du conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur et en lui donnant compétence pour élire son président parmi les personnes qualifiées désignées par un CSA réellement indépendant.

Ainsi, le dirigeant de la société en charge de l’audiovisuel public extérieur n’ayant plus de compte à rendre qu’à l’instance délibérante qui l’a élu, la gouvernance de l’entreprise connaîtra un mouvement de profonde démocratisation.

En reprenant nos propositions concernant les conseils d’administration de France Télévisions et de Radio France, la représentation de l’État au conseil d’administration serait réduite à deux membres garants, pour l’un, des intérêts de l’État actionnaire, pour l’autre, du respect de la réglementation de l’audiovisuel public.

De même, afin d’assurer le pluralisme des courants politiques, quatre parlementaires siégeraient au conseil d’administration, un député et un sénateur désignés par les groupes de la majorité dans leur chambre respective, un autre député et un autre sénateur désignés par les groupes de l’opposition.

Enfin, deux représentants des salariés siégeraient, conformément aux dispositions du titre II de la loi du 26 juillet 1983 de démocratisation du secteur public, au conseil d’administration.

Le président, issu des rangs des huit personnalités qualifiées désignées par le CSA, pourra ainsi diriger notre audiovisuel public extérieur en s’appuyant, en toute responsabilité, sur la compétence d’une instance réellement délibérative.

Nous souhaitons d’autant plus vivement l’adoption de cet amendement que la gouvernance de l’audiovisuel extérieur est marquée par une dérive autoritaire tout à fait préoccupante pour l’indépendance des rédactions de notre audiovisuel public extérieur et pour la crédibilité de ses journalistes à l’étranger.