Intervention de Jean-René Lecerf

Une interrogation fondamentale, qui devrait vous préoccuper, subsiste : comment se fait-il qu'une association aussi oecuménique que l'Association des maires de France, après avoir discuté, point par point, des mesures qui l'inquiétaient, en particulier de la possibilité, pour le maire, d'empiéter sur le pouvoir judiciaire, constate qu'il a été fait droit, pour l'essentiel, à l'ensemble de ses revendications et admette que le texte fait désormais l'objet d'un large consensus ? Les échéances électorales se rapprochent et je comprends qu'il soit parfois difficile de reconnaître un certain nombre de vérités.

Il aurait été préférable d'augmenter le budget de la justice, a-t-on dit. Or celui-ci s'est accru de 38 % en cinq ans. Excusez du peu ! Sur ce point, la majorité et le Gouvernement font ce qu'ils peuvent. Que n'en a-t-il été de même à d'autres époques ! Nous espérons simplement que cette évolution se poursuivra sur la même lancée.

Notre collègue Jean-Pierre Sueur a évoqué le caractère composite de ce texte, qui regroupe notamment des dispositions concernant aussi bien les violences conjugales que les chiens dangereux ou les gens du voyage. Je comprends son point de vue, que je partage d'ailleurs partiellement. Je n'aurai cependant pas la cruauté de lui rappeler que les mesures concernant les gens du voyage ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

Je crois donc que nous nous posons des problèmes qui n'intéressent guère que le « microcosme », pour reprendre l'expression d'un ancien Premier ministre. En effet, ce qui préoccupe fondamentalement nos concitoyens, c'est de savoir si nous nous attaquons effectivement aux sources d'insécurité, en nous efforçant d'apporter des solutions. Peut-être aurait-il été plus opportun d'élaborer non pas un, mais quatre, cinq ou six textes. Mais qu'aurait-on dit alors de l'inflation législative ?

Je suis toujours très surpris de la béatification, pour ne pas dire la canonisation, dont fait l'objet la loi sur les aliénés du 30 juin 1838, car celle-ci est très certainement un exemple des atteintes portées aux libertés individuelles. Pour ma part, j'ai la faiblesse de préférer une ordonnance respectueuse des libertés à une loi liberticide !