Intervention de Christian Estrosi

En revanche, je suis fier de suivre ceux qui sont conduits par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et je vous ai d'ailleurs apporté des réponses sur ce point.

S'agissant du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, monsieur Sueur, je vous fais calmement et paisiblement la démonstration - ce sera mon dernier mot - que l'argument utilisé pour justifier la question préalable ne tient pas, car ce texte contient énormément de dispositions qui, lorsqu'elles seront votées, seront d'application directe, sans qu'il soit nécessaire de publier des décrets d'application.

Par ailleurs, pour l'ensemble du projet de loi, seule une trentaine de décrets d'application est prévue. Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a d'ores et déjà fait préparer l'avant-projet de ces décrets qui, vous le comprendrez, ne pourront naturellement être publiés qu'une fois la loi votée.