Intervention de Ladislas Poniatowski

Cet amendement de coordination va donner partiellement satisfaction aux deux orateurs précédents. Je propose en effet de supprimer le I de l'article 2 ter.

Cet article, introduit par les députés, prévoit de définir les missions générales de la CRE, qui aurait pour tâche de veiller à un fonctionnement énergétique bénéficiant aux consommateurs. Par ailleurs, il élargit son pouvoir de surveillance des transactions, pouvoir que nous lui avons confié dans de la loi de 2005, aux transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs.

Ces avancées me semblent tout à fait opportunes. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que je les ai conservées puisqu'elles sont réintroduites à l'article 2 bis. C'est pourquoi il convient de supprimer le paragraphe I de l'article 2 ter.