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Intervention de François Loos
Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 ter, amendement 312
François Loos, ministre délégué :
Je ne peux que rejoindre l'avis du rapporteur.
Je voudrais toutefois répondre à ce qu'a dit M. Coquelle en présentant l'amendement n° 312.
Vous avez l'air de penser, monsieur le sénateur, que la Commission de régulation de l'énergie, parce qu'il s'agit d'une autorité indépendante, ce n'est pas l'État. Mais lisez le texte de la directive de 1996 : cette autorité est indépendante du secteur de l'électricité et du gaz, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas prendre ses ordres dans les entreprises du secteur dont elle est chargée d'assurer la régulation. Il s'agit donc d'une autorité indépendante, non pas de l'État, mais du secteur de l'électricité et du gaz.
Du reste, son budget est entièrement financé par l'État.
