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Intervention de François Loos

Réunion du 19 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 2 quinquies, amendements 316 771

François Loos, ministre délégué :

Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable sur l'amendement n° 316. En revanche, il émet un avis favorable sur l'amendement n° 771.

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